Le module classe chaque vente et achat, agrège les ventes aux particuliers par jour, calcule les deux calendriers de votre régime de TVA, construit le XML officiel du flux 10, le valide contre les schémas de la DGFiP et le remet à votre plateforme agréée.
Les schémas XSD du flux 10 (spécifications externes v3.2 du 30/04/2026) sont embarqués dans le module. Chaque message est validé contre eux avant d’être écrit ou envoyé : un message non conforme n’atteint jamais la plateforme.
Transactions et paiements suivent deux calendriers distincts qui dépendent de votre régime de TVA (réel normal mensuel ou trimestriel, réel simplifié, franchise en base). Le tableau de bord les affiche côte à côte, avec la prochaine échéance, les périodes en retard et celles sans objet.
Chaque opération est classée en B2B France, vente B2C, vente ou achat international, ou hors périmètre, et la règle qui a produit la décision est affichée. Une surcharge par tiers impose une catégorie ; une ligne peut être exclue avec un motif.
L’en-tête du tableau de bord affiche le régime déclaratif de TVA (réel normal, déclaration mensuelle), le connecteur (bac à sable, aucun envoi réel), la prochaine échéance et le nombre d’anomalies bloquantes. À gauche, les décades de transactions (ventes et achats) avec lignes, total HT et état : sans objet, préparée, en retard, acceptée. À droite, les périodes mensuelles de paiements avec le total encaissé.
Parcourir tous les écrans →| Flux | Déclencheur | Résultat dans Dolibarr |
|---|---|---|
| Collecte | Factures clients validées, avoirs et acomptes ; factures fournisseurs internationales ; ventes TakePOS ; recettes journalières saisies ou importées en CSV ; règlements | Les opérations sont réunies par période et classées, règle affichée. |
| Agrégation | Ventes aux particuliers | Déclarées agrégées par jour, devise et catégorie (flux 10.3) ; les opérations internationales partent facture par facture (10.1). |
| Paiements | Chaque règlement, en exigibilité à l’encaissement ou mixte | La part prestations de services est ventilée par taux de TVA en centimes entiers (plus fort reste) ; règlements partiels et multi-factures compris. Rien n’est produit sous l’option débits. |
| Anomalies | Préparation d’une période | Les anomalies bloquantes (SIREN du déclarant absent, pays de contrepartie manquant, montant incohérent, règlement sans facture) interdisent l’envoi ; les avertissements laissent passer et restent visibles. |
| Transmission | Bouton « Transmettre », ou la tâche de transmission automatique | Bac à sable, dépôt manuel (vous déposez le fichier vous-même), API REST générique en HTTPS, ou les connecteurs de PA Transmission s’il est installé. Chaque tentative et chaque réponse sont journalisées. |
| Rectification | Renvoi d’une période acceptée | Une transmission rectificative avec un nouvel identifiant ; un renvoi après rejet reçoit aussi un identifiant neuf. |
L’e-reporting concerne les opérations sans facture électronique : ventes aux particuliers, opérations internationales et données de paiement. Vos factures B2B vers des entreprises françaises passent, elles, par Factur-X France et PA Transmission. Quand PA Transmission est installé, E-Reporting France peut réutiliser ses connecteurs sans aucun nouveau réglage.
Le XML officiel du flux 10 : 10.1 factures internationales, 10.2 paiements rattachés à une facture, 10.3 transactions B2C agrégées, 10.4 paiements agrégés. Un CSV de contrôle et un JSON pour l’API générique sont aussi disponibles. Le XML est validé contre le XSD embarqué avant d’être écrit ; l’onglet Message indique s’il est conforme et affiche l’identifiant de transmission et la somme de contrôle.
Aucun message n’est produit et la période est marquée « Sans objet » ; elle ne peut jamais passer en retard. Le module suit sur ce point les spécifications 2026.
Le régime déclaratif commande les deux calendriers (décades pour les transactions au réel normal mensuel, une période mensuelle pour les paiements). L’exigibilité de la TVA (débits, encaissements ou mixte) décide si des données de paiement sont produites ; le réglage est partagé avec DoliTax quand ce module est installé.
Oui. La page « Recettes journalières » permet de saisir le total du jour par taux de TVA et nature, ou d’importer un CSV (date ; nature ; taux ; montant HT ; montant TVA ; nombre de transactions ; libellé). Les ventes TakePOS sont incluses automatiquement sauf si vous les désactivez.
Trois tâches : préparation des périodes échues (création des périodes, classement des opérations, détection des anomalies), transmission automatique des périodes préparées sans anomalie bloquante, et rappels avec relevé des statuts. Les e-mails de rappel partent aux adresses que vous indiquez, trois jours avant l’échéance puis le jour même.
149 € HT · achat unique · version 1.0.1
Dolistore est la place de marché officielle de Dolibarr : achat, téléchargement et facturation s’y déroulent. Vous recevez l’archive du module, les traductions française et anglaise, le support par e-mail à support@arcchester.com et les mises à jour publiées sur Dolistore.
