Génère-t-il la déclaration CA3 ?
Non. Il fournit les bases HT et la TVA par taux, collectée et déductible, et le solde de la période, sous la forme à reporter sur la déclaration. Une option arrondit les montants affichés à l’unité comme les formulaires CA3 ou SIMPL. La télédéclaration reste sur votre portail fiscal.
Quels régimes de TVA sont pris en charge ?
Débits (date de facture), encaissements (au prorata des paiements de la période) et mixte (biens aux débits, services à l’encaissement, droit commun français). Les factures d’acompte sont toujours prises à l’encaissement. Vous pouvez voir la grille dans un autre régime sans modifier la configuration.
D’où viennent les montants des réintégrations ?
Du grand livre si le module Comptabilité est alimenté, sinon des lignes de factures fournisseurs via leur ventilation comptable. L’écran indique toujours la source utilisée. Les plafonds unitaires comparent le prix unitaire TTC, ligne par ligne.
Puis-je l’utiliser hors de France ?
Oui. Des presets existent pour la France, la Suisse et le Maroc (barème proportionnel par seuils, cotisation minimale, TVA déductible au paiement). Taux légaux, plafonds, tranches et préfixes de comptes sont modifiables, ce qui compte hors du plan comptable général français.
Le chiffre concorde-t-il avec le rapport TVA natif de Dolibarr ?
Les factures de situation sont traitées exactement comme le rapport natif pour que les deux états concordent. Brouillons et factures abandonnées sont exclus, les avoirs comptés en négatif. En régime encaissements, la TVA est arrondie par période : une facture réglée en plusieurs échéances peut s’écarter d’un centime sur l’ensemble.
Écrit-il quelque chose dans ma comptabilité ?
Non. Le module ne fait que lire les factures, règlements et écritures. Il ne stocke que son barème et ses plafonds dans deux tables, conservées si vous le désactivez.